En comparaison avec le camping, le parc résidentiel de loisirs (PRL) connaît de plus en plus du succès auprès des Français. Pour preuve, l'Hexagone compte aujourd'hui près de 150 PRL. Pour la plupart, ces particuliers cherchent à implanter leur mobile-home de manière sécurisée et investir pour leur avenir par la même occasion. De quoi s'agit-il exactement ?
Un PRL, c'est quoi ?
Les PRL sont des espaces exclusivement dédiés à l'installation d'habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs. Il s'agit en règle générale de propriétés viabilisées, surveillées et entretenues. Allant des piscines aux aires de jeux pour enfants en passant par les bâtiments sanitaires, un PRL offre généralement une large gamme de services et de loisirs.
Sachant que les occupants des PRL en sont souvent les propriétaires, ces parcs sont ouverts pratiquement toute l'année et accueillent les propriétaires ou les personnes désignées par leurs soins. Afin de permettre une bonne entente et une certaine harmonie entre les propriétaires, un règlement intérieur organise le fonctionnement des PRL.
Dans certains cas, un syndic de copropriété est même mis en place. Si leur surface ne peut être inférieure à 200m², la législation applicable aux PRL est plus large. Il y a donc une certaine législation à considérer avant d'acheter un PRL.
Quelle législation pour l'achat d'un terrain en PRL ?
Selon les dispositions de l'article R 111-34 du Code de l'urbanisme, un PRL fait partie des lieux où vous pouvez installer des résidences mobiles. Il est en effet possible d'en trouver :
Dans un PRL comme ceux cités à l'alinéa 1 de l'article R 111-32, exception faite des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou location d'emplacements d'une durée de plus d'un an renouvelable.
Sur les terrains de camping classés, tel que l'entend le Code du tourisme.
Dans les villages de vacances classés en hébergement léger tel que le définit le Code du tourisme.
Par ailleurs, le Ministère du Tourisme considère que le terrain de camping et le PRL sont les deux catégories de terrains de camping aménagés au sens de l'article L. 443-1 du code de l'urbanisme.
Est donc considérée comme un PRL une parcelle aménagée selon les exigences des articles R 111-32 et R111-46 du Code de l'urbanisme. Il est exclusivement dédié à l'accueil des habitations légères de loisirs. Si les PRL peuvent être exploités par cession d'emplacement en pleine propriété, ils peuvent aussi l'être par location.
Dans ce second cas, on parlera de régime hôtelier et les emplacements équipés sont loués journalièrement, hebdomadairement ou mensuellement par une clientèle qui n'en fait pas son domicile. Deux conditions sont toutefois nécessaires pour ce type d'exploitation :
La propriété ou la jouissance du terrain doit être détenue par une seule personne physique ou morale.
L'exploitation doit être assurée par une seule personne physique ou morale.
Quels sont les avantages d'un PRL ?
En étant propriétaire dans un PRL, vous bénéficiez de divers avantages. En effet, vous serez l'heureux propriétaire d'un parc résidentiel dans un espace privé, sécurisé et accessible toute l'année. Parallèlement, vous profiterez d'un agréable esprit de village tout en vous prélassant dans un environnement doux et naturel, à l'image de l'ambiance que vous souhaiterez y installer.
Par ailleurs, le PRL est une parade simple et pratique pour accéder à la propriété. De plus, vous pourrez le transmettre à vos héritiers, puisque l'achat de parcelle fait l'objet d'un acte notarié. Tous les atouts du PRL sont sans compter la fiscalité avantageuse qui le caractérise. De fait, pour un PRL, vous bénéficiez d'un taux réduit des taxes d'habitation et foncières. Il faut ajouter à ceci la garantie constructeur et la possibilité de louer votre parc.